La News RSE N°28 – Pour une écologie de bon sens

La News RSE

Janvier - Février 2022 / N°28

EDITO

Nora BARSALI
Présidente de NEWS RSE Fondatrice de IMPACT4THEPLANET

L'INTERVIEW

Valérie Masson-Delmotte
Co-présidente du groupe de travail du GIEC

Une écologie et une économie de bon sens

Jakarta, bientôt engloutie par les eaux en raison du changement climatique et de l’urbanisation, n’est plus pour très longtemps la capitale indonésienne. C’est le début d’une longue série qui s’annonce partout dans le monde, des villes, des côtes qui disparaitront au fil des décennies. Est-ce la société que nous voulons pour nos enfants demain ? Est-ce raisonnable de continuer à consommer sans se soucier des conditions de production ou du cycle de vie du produit ? Est-ce logique de savoir et de ne rien faire quand il existe encore un espoir de réversibilité. Il est temps de troquer l’indifférence ou l’inaction pour le sursaut culturel, l’individualisme pour le collectif, et l’irresponsabilité pour l’écologie de sens ancrée dans notre quotidien comme au plus haut niveau de l’Etat et des services publics.

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a pris effet depuis le 1er janvier avec une série de dispositions qui ancrent l’écologie dans notre société : services publics, modes de consommation, déplacements, habitat, publicité, alimentation et santé environnementale, autant de domaines qui vont impacter nos vies comme celles des entreprises qui font face à de nouvelles obligations. En tant que citoyens, salariés ou entrepreneurs, il est utile et souhaitable de connaître les nouvelles règlementations afin de s’y préparer, de les appliquer voire d’agir au-delà.

Cette écologie de bon sens peut répondre aux aspirations d’une jeune génération « éco-anxieuse » et en quête de sens dans leurs activités, leur travail ou leur choix d’orientation professionnelle. En effet une récente étude mondiale publiée fin décembre dans the Lancet Planetary Health révèle qu’un jeune sur deux de 16 à 25 ans, se dit atteint d’éco-anxiété, face aux menaces qui pèsent sur la planète. S’informer, vivre en adéquation avec ses aspirations écologiques, se former, exercer un emploi utile et à impact positif sont autant de moyens de développer son pouvoir d’agir pour ces causes environnementales.

Mais si les citoyens et les entreprises vont être impactés par la Loi Climat et Résilience, la bascule culturelle représente surtout un défi pour l’Etat, ses administrations et les politiques publiques en général. On peut espérer que la loi Climat et Résilience permette à la France de respecter ses engagements de l’Accord de Paris de 2015. Les tendances du récent rapport du GIEC qui signale que l’objectif de maintenir la planète sous un niveau de réchauffement de 1,5 degré d’ici à la fin du siècle sera, très certainement atteint dans les prochaines années, et  la décision de la Commission européenne de réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici à 2030 constituent de nouveaux objectifs que la France va devoir suivre.  Cela suppose que les décrets soient publiés et appliqués, voire que l’Etat prenne des mesures coercitives en cas de non-respect de la loi. Cela suppose aussi que la France investisse à court terme des milliards pour lutter contre le réchauffement climatique.

En matière de lutte contre les GES, l’Etat est menacé d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre s’il n’en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l’air. A quelques mois des élections présidentielles et en cette période de vœu, si la France veut respecter sa feuille de route, parions pour une écologie ET une économie de bon sens, Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

"Le climat de demain dépend des décisions que nous prenons maintenant"

Quelles sont les principales conclusions du rapport du GIEC de 2021, où en sommes-nous ?

Je tiens d’abord à souligner les progrès scientifiques majeurs en sciences du climat, issus de l’observation de la Terre, de l’étude des climats passés, de la compréhension des facteurs et des processus qui façonnent les changements du système climatique, de la modélisation du climat à l’échelle globale et régionale, et de la co-construction d’une information climatique en appui à la prise de décision, dans le cadre des services climatiques. C’est désormais un fait établi, sans équivoque, que les activités humaines ont réchauffé l’atmosphère, l’océan et la surface des continents, entraînant la fonte des glaces et provoquant des changements généralisés, rapides et qui s’intensifient. Le rythme et l’ampleur des changements récents constituent une rupture par rapport aux variations naturelles passées du climat. Le niveau du réchauffement à la surface de la Terre atteint désormais 1,1 °C, pour la dernière décennie, par rapport à la fin du XIXe siècle. Notre meilleure estimation est que l’intégralité de ce réchauffement est dû aux conséquences des activités humaines. L’influence humaine sur le climat est dominée par les émissions de dioxyde de carbone et de méthane, résultant de l’utilisation de combustibles fossiles, de la déforestation et la destruction de tourbières, d’activités agricoles et industrielles et des déchets. L’effet réchauffant des gaz à effet de serre est en partie masqué par l’effet refroidissant des particules de pollution.

L’influence humaine sur le climat a encore augmenté au cours de la dernière décennie, du fait d’émissions records de gaz à effet de serre, et de la poursuite de l’augmentation de leur concentration atmosphérique, ainsi que de la diminution de cet effet de masque des particules de pollution, en particulier en Europe et en Amérique du Nord. Le changement climatique d’origine humaine affecte déjà chaque région de la Terre de multiples façons. Il est plus prononcé au-dessus des continents, où il atteint déjà 1,6°C, et autour de l’Arctique. L’atmosphère se réchauffe, contient plus de vapeur d’eau, avec des changements à grande échelle de la circulation atmosphérique. La saison de croissance des végétaux s’allonge, et la végétation et les sols captent environ 31% de nos émissions annuelles de CO2. Les zones climatiques se déplacent, affectant les espèces terrestres. On observe un recul de la glace de mer arctique, un dégel des sols gelés, un retrait généralisé des glaciers. La perte de glace des calottes polaires a été multipliée par 4 depuis les années 1990, du fait d’une fonte de surface plus forte au Groenland, et d’un écoulement plus rapide de certains secteurs de l’Antarctique. Cela entraîne une accélération du rythme de montée du niveau des mers.

L’océan accumule près de 90% de l’énergie supplémentaire qui ne part plus vers l’espace du fait de l’influence humaine sur le climat, avec des vagues de chaleur marines plus fréquentes, une perte d’oxygène. L’océan capte 23% des émissions annuelles de CO2, ce qui conduit à son acidification en surface et en profondeur. L’influence humaine sur le climat renforce la fréquence et l’intensité d’événements extrêmes tels que les vagues de chaleur, les pluies torrentielles, les sécheresses et les conditions météorologiques chaudes, sèches et venteuses propices aux incendies de forêt. De nombreux extrêmes chauds observés au cours de la dernière décennie auraient eu une probabilité d’occurrence extrêmement faible sans l’influence humaine sur le climat. Nous avons mis en mouvement les composantes lentes du système climatique qui s’ajusteront sur des décennies ou plus pour les glaciers, des siècles pour l’océan profond et des milliers d’années pour les calottes glaciaires. En réponse aux émissions passées de gaz à effet de serre, le niveau de la mer va inexorablement continuer à monter. Les changements que nous connaissons déjà s’accentueront avec la poursuite du réchauffement.

 

Quels sont les futurs possibles ?

Dans ce rapport, nous explorons les conséquences de cinq scénarios très contrastés d’émissions futures, allant d’émissions de gaz à effet de serre très faibles, faibles, intermédiaires, à élevées ou très élevées. Grâce aux politiques publiques mises en place et aux ruptures technologiques qui permettent de produire de l’électricité bas carbone à un coût compétitif, les scénarios d’émissions très fortes de gaz à effet de serre sont maintenant moins plausibles.

Dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, les engagements des différents pays à horizon 2030, s’ils sont tous mis en œuvre, impliqueraient des émissions mondiales de gaz à effet de serre proches du niveau actuel à horizon 2030 – une stagnation, et non une baisse. Si les émissions de gaz à effet de serre se maintiennent à un niveau proche de celui d’aujourd’hui pendant quelques décennies avant de diminuer lentement (le scénario intermédiaire), un réchauffement planétaire de 1,5°C serait dépassé dans les 20 prochaines années, un réchauffement de 2°C serait dépassé vers 2050 et le réchauffement pourrait atteindre 2 à 3,5°C en fin de siècle. Nous montrons qu’un niveau de réchauffement planétaire de 1,5°C (en moyenne sur 20 ans par rapport à 1850-1900) devrait être atteint dans les 20 prochaines années. C’est uniquement par des réductions rapides et importantes des émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’autres gaz à effet de serre qu’il serait possible de contenir le réchauffement planétaire à un niveau proche de 1,5°C et largement en-dessous de 2°C.

Pourquoi chaque fraction de réchauffement planétaire est-elle importante ?

De nombreux changements dans le système climatique s’intensifient en relation directe avec le niveau de réchauffement climatique. Il s’agit notamment de l’augmentation de la température moyenne régionale et des modifications contrastées de la répartition des précipitations, de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des fortes précipitations et des extrêmes de chaleur, y compris des seuils de chaleur dangereux pour la santé et les rendements agricoles, des sécheresses dans certaines régions, de la proportion de cyclones tropicaux intenses, ainsi que de la réduction de la couverture neigeuse, du pergélisol et de la glace de mer arctique. Un climat plus chaud intensifie également le cycle de l’eau et sa variabilité, y compris les événements et les saisons très humides et très secs. Un climat plus chaud affecte l’océan de multiples façons qui sont importantes pour la vie marine et les personnes qui en dépendent. Il s’agit notamment de l’intensification des vagues de chaleur marines, de la perte d’oxygène et de l’acidification des océans.

Ces multiples changements sont plus prononcés et plus étendus pour chaque augmentation du réchauffement futur, et peuvent être arrêtés en limitant le réchauffement. Certaines conséquences des émissions passées et futures de gaz à effet de serre sont irréversibles pendant des siècles, voire des millénaires, notamment l’élévation du niveau de la mer et l’intensification de l’érosion côtière, de la fréquence et de l’intensité des submersions côtières qui en résultent. Limiter le réchauffement permettrait de ralentir et de limiter l’ampleur de l’élévation du niveau de la mer, donnant ainsi plus de temps pour s’adapter dans les zones littorales. 

Des changements abrupts tels que l’effondrement de secteurs de l’Antarctique, des changements de circulation océanique, le dépérissement de forêts ou l’occurrence d’évènements extrêmes composites (affectant par exemple simultanément plusieurs greniers à blés mondiaux) ne peuvent être exclus. Limiter le réchauffement réduit la probabilité que de tels éventualités, dont la probabilité d’occurrence est faible ou difficile à évaluer, mais dont les impacts seraient dévastateurs, ne se produisent. Plus le cumul d’émissions de CO₂ augmenterait, plus la quantité absorbée par l’océan et les terres augmenterait … mais la fraction qui est absorbée diminuerait. Cette perte d’efficacité relative des puits de carbone provient de la saturation de certains processus, comme l’effet tampon des carbonates dans l’océan, et des limitations de la croissance des végétaux par le stress thermique et hydrique.

Du point de vue de la physique du climat, quelles sont les conditions nécessaires pour limiter le niveau de réchauffement ?

Chaque tonne d’émissions de CO₂ contribue au réchauffement climatique. Pour limiter le réchauffement climatique d’origine humaine à un niveau spécifique, il faut limiter les émissions cumulées de CO2, pour atteindre des émissions nettes de CO2 nulles, ainsi que de fortes réductions des émissions d’autres gaz à effet de serre. Des réductions fortes, rapides et durables des émissions de méthane limiteraient également l’effet de réchauffement résultant de la baisse de la pollution par les aérosols et amélioreraient la qualité de l’air parce que le méthane est un précurseur de formation d’ozone en surface, un polluant atmosphérique. Une réduction importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre aurait des effets perceptibles sur l’évolution de la composition de l’atmosphère et la qualité de l’air en quelques années, par rapport à des émissions mondiales élevées de gaz à effet de serre.

Les effets sur la tendance de la température de surface de la planète seraient visibles sur une vingtaine d’années. Le climat que nous connaîtrons à l’avenir dépend des décisions que nous prenons maintenant. Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

FOCUS EXPERT

Madeleine Gilbert,
Secrétaire nationale CFE-CGC

Le changement climatique auquel nous sommes confrontés est une préoccupation au quotidien des salariés et de leurs représentants au sein des entreprises. Il est donc logique que le rôle du CSE soit légalement consacré en tant qu’acteur crucial de la transition écologique au moyen de ses nouvelles compétences environnementales depuis la Loi Climat et Résilience. Alors que l’impact de l’activité de l’entreprise sur son environnement devient une préoccupation des CSE, aux côtés des prérogatives économiques, financières et sociales et en lien avec l’objet social et la raison d’être de nombreuses entreprises, les acteurs du monde de l’entreprise ont vocation à s’emparer de ces attributions environnementales pour remodeler le dialogue social. Cette évolution du rôle des CSE bouleverse les habitudes et les champs conventionnels dévolus à l’action syndicale et la CFE-CGC qui a milité pour ce progrès y répond en dotant ses militants des outils nécessaires à cette nouvelle dimension. Toutes les questions environnementales doivent être abordées au travers des procédures d’information-consultation et les négociations annuelles obligatoires. Ce sont autant de leviers pour intégrer les attentes et les besoins des salariés en matière de développement durable. Ainsi, différentes thématiques telles que la mobilité, le placement des fonds de l’épargne salariale ou la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou la gestion des projets de l’entreprise sont des sujets essentiels qui permettent d’agir directement sur les enjeux de décarbonation et de préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il sera aussi de la responsabilité des parties prenantes d’anticiper les impacts sociaux et économiques de cette transition, afin de permettre la pérennité des emplois et de leurs futures conditions de travail. Emploi et environnement devront avancer main dans la main.

C’est en confiance que la stratégie de développement durable doit être mise en œuvre de manière opérationnelle tant grâce à la mobilisation des salariés qu’avec la conviction de tous. Ce dialogue social environnemental devient essentiel et il doit permettre de questionner et réinventer nos modes d’analyses et de gestion des projets. Ce rapprochement entre les enjeux sociaux et environnementaux permettra de contribuer à une juste transition pour parvenir à la neutralité carbone en anticipant les conséquences sociales pour les salariés impactés. La CFE-CGC s’est mobilisée de longue date à cet effet et se félicite de cette avancée pour laquelle ses militants sont d’ores et déjà pleinement engagés. Ces nouvelles prérogatives sont aussi une opportunité permettant de relier plus étroitement RSE et qualité de vie au travail. De nouvelles exigences en matière d’engagements responsables voient le jour, et les salariés demandent à être impliqués car ils sont de plus en plus sensibilisés à la question climatique même dans leur entreprise. 

Il est désormais urgent que le CSE et toutes ses parties prenantes s’approprient ces compétences environnementales afin d’intégrer réellement la question climatique et la biodiversité dans le modèle économique de l’entreprise, passant de la raison d’être des entreprises à la raison de vivre des CSE. Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

BONNES PRATIQUES

Luc Bellière,
Fondateur d'Ana Bell Group, Lauréat des Trophées Défis RSE 2021

En quoi l’innovation dans le secteur industriel peut-être un facteur d’impacts positifs pour le climat ?

En 2004, après avoir entendu Hubert Reeves et Albert Jacquard aux rencontres nationales du CJD, j’ai compris l’urgence de remplacer notre économie linéaire de consommation de ressources générant des déchets en une économie circulaire  permettant la réduction et réutilisation des déchets et le recyclage. J’ai ainsi décidé de réorienter toute la stratégie du groupe autour de la réduction d’impact de l’industrie. Nous avons déployé de nombreuses actions en ce sens, allant jusqu’à revoir certaines de nos activités.

Nos différentes entreprises ANAEL-Analyse en ligne (distribution d’instruments et analyseurs) et SOFRASER qui est pionnier dans la mesure de viscosité en process s’inscrivent dans l’industrie 4.0 en fournissant de la connaissance sur les procédés de fabrication, et permettent de réduire les consommations, les rebuts et les pollutions.

Notre entreprise de nettoyage d’installations industrielles, SOFRASER maintenance, a évolué vers une prestation d’efficacité énergétique, dans laquelle elle propose un engagement de performance allant vers la performance d’usage. Nous collaborons avec le pôle d’innovation par les services Nekoé pour concevoir une offre facilement compréhensible par nos clients.

A cela s’ajoute une politique systématique d’achats au plus près et d’écoconception pour que nos produits soient les plus robustes possibles, réutilisables, et entièrement démontables, recyclables. Développer des partenariats locaux pour faire vivre le territoire augmente notre capacité à résister à des imprévus.

Comment réussissez-vous à réduire l’impact écologique de votre activité ?

Depuis 15 ans, nos consommations sont suivies et analysées et nous agissons pour économiser les ressources : mise en place d’une installation de géothermie, d’isolation, remplacement d’ouvrant, suivi précis des consommations par utilisation, formation d’un référent énergie, embauche d’une apprentie efficacité énergétique. Les actions déjà menées ont permis une réduction de 30% des consommations d’énergie.

Nous définissons les stratégies avec tous les employés au regard des ODD par exemple. Ainsi chaque salarié a pu voter pour les ODD pour lesquels l’entreprise agissait déjà, ceux pour lesquels l’entreprise devrait agir à l’avenir et ceux qui étaient importants pour eux.

La concordance entre les valeurs des collègues et les actions déjà menées depuis presque 20 ans a été saisissante, totale et est toujours d’actualité

Nous agissons aussi sur l’eau avec une réduction de 50% des consommations grâce au développement de nouvelles techniques, telles que la cryogénie, afin de réduire le nettoyage haute pression et d’une méthode de nettoyage de pièces économe en eau. Nous réemployons des cartons pour les emballages et n’achetons jamais de calage mais utilisons des papiers broyés. Quant à nos émissions de GES liées au transport nous favorisons les achats en circuits courts, le télétravail, le SAV à distance, la pratique du vélo et avons défini une règle favorisant le train plutôt que la voiture ou l’avion. Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

FOCUS ACTU

Transition écologique : ce qui change dans notre quotidien

Droits fondamentaux

  • Eau Potable accessible au public. 

Tout d’abord, grâce à l’adoption par le Parlement européen de la Directive dite « Eau potable » qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité, les espaces publics et établissements recevant du public doivent disposer d’au moins une fontaine d’accès à l’eau potable pour le public. La France doit veiller à les faire connaître, doit lancer des campagnes d’information auprès des citoyens concernant la qualité de l’eau et encourager sa fourniture dans les bâtiments publics ou les restaurants. 

  • Par ailleurs les bars et les restaurants doivent indiquer de façon visible  sur leur carte ou sur un affichage visible la possibilité pour les consommateurs  de demander de l’eau potable gratuite. 

Economie circulaire

  • Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires. 

Interdiction d’élimination des invendus non alimentaires pour les produits couverts par les filières REP (autrement appelées filières « pollueurs payeurs »), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. L’élimination, autrement dit la mise en décharge et l’incinération, de ces produits invendus sera ainsi interdite. Les entreprises devront désormais les donner ou les recycler.

  • Lutte contre le plastique à usage unique. 

Fin des emballages plastiques autour d’une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront vendus sans plastique. Il s’agit notamment d’une quinzaine de légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carottes, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines. Du côté des fruits, ce sont notamment les pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis, etc. qui se retrouvent sur les étals sans emballage plastique depuis janvier 2022.

Interdiction des jouets en plastique offerts dans certains menus : les restaurants qui souhaitent poursuivre la distribution gratuite de jouets avec leurs menus enfants devront en proposer dans d’autres matériaux, comme le bois ou le carton.

Fin de la livraison sous plastique des journaux, magazines et publicités, qui devront être livrés sans emballage ou avec un emballage fabriqué avec un autre matériau, comme par exemple le papier.

Fin des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable. 

Dans le secteur de l’achat public : l’Etat ne pourra plus acheter de produits en plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

  • Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles.

Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information permettra de sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat.

Publicité

  • Les pratiques de « greenwashing » ou d’éco-blanchiment, qui consistent à tromper le consommateur sur les qualités environnementales réelles d’un produit ou d’un service, sont désormais assimilées à une pratique commerciale trompeuse et donc répréhensible dans les mêmes termes. (Un décret d’application de cette disposition doit être présenté en début d’année 2022.) 
  • Dans ce prolongement , la loi a posé un principe d’interdiction des allégations de neutralité carbone pour un produit ou un service. 
  • Possibilité d’y déroger dans des conditions très strictes. Les entreprises doivent produire un bilan carbone précis du produit ou service concerné, ainsi qu’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Affichage en toute transparence des projets de compensation carbone,  Mise à disposition des informations accessibles facilement au public, publicités pour ces produits avec un lien ou un QR code vers le site internet où ces informations sont disponibles. 

A partir de mars 2022, l’étiquette carbone devra obligatoirement être visible sur les publicités pour les véhicules, ainsi que L’étiquette énergie des appareils électroménagers ( publication d’un décret précisant le visuel qui devra figurer sur les publicités)

  • Expérimentation sur un échantillon de population « Oui Pub »  qui doit permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires seulement s’ils l’ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres (contrairement au « Stop pub » où les citoyens doivent manifester leur refus de recevoir des imprimés publicitaires). Cette expérimentation doit permettre de réaliser une évaluation des impacts environnementaux de la réduction des imprimés publicitaires non adressés, mais aussi de ses conséquences sur l’emploi, sur les comportements des consommateurs ainsi que des facteurs de réussite de mise en œuvre du dispositif.

Énergie

  • Gel des prix du gaz.

Le gel des prix du gaz en 2022 est étendu aux entreprises locales de distribution (ELD). L’instauration de ce bouclier tarifaire vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages face à la flambée de prix de l’énergie.

  • Modification de la réglementation relative aux installations d’éoliennes terrestres.

Deux nouveaux arrêtés ministériels modifient la réglementation relative aux installations éoliennes terrestres  depuis janvier 2022 en introduisant :

    • un contrôle acoustique systématique à réception pour les parcs éoliens ;
    • un nouveau critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France ;
    • la possibilité de réutiliser les postes de livraison, les câbles et les fondations en cas de renouvellement ;
    • une augmentation du montant des garanties financières, cohérente avec l’évolution technologique de la filière.

Santé-environnement

  • Mise en application du nouveau règlement bio européen.

En complément des principes généraux et les règles principales de l’agriculture biologique, une quinzaine de textes réglementaires sur des sujets souvent techniques apportent des changements importants :

    • de nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique ont été définies pour offrir aux agriculteurs bio du matériel plus adapté à leurs besoins et au service de la biodiversité agricole ;
    • un certain nombre de nouvelles mesures visant à augmenter le bien-être des animaux comme par exemple l’interdiction de mutilations (ébecquage, taille des dents) ;
    • des produits qui n’étaient pas couverts par le règlement européen peuvent désormais bénéficier du label bio : il s’agit notamment des animaux de ferme comme les lapins et les cervidés, des huiles essentielles, du sel, etc. ;
    • de nouvelles règles concernant l’utilisation d’arômes et d’additifs mais aussi les importations, faisant de la conformité au cahier des charges européen la règle d’échange avec les pays tiers. 

Transport

  • Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg.

Proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la taxe sur la masse ( autrement dit le malus poids) s’applique depuis le1er  janvier 2022 aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg), avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Pour tenir compte de situations personnelles particulières (familles nombreuses, personnes invalides, etc.) d’une part ; des spécificités techniques liées aux véhicules les plus performants sur le plan environnemental (véhicules électriques, hydrogène ou hybrides rechargeables d’une autonomie suffisante) d’autre part, des abattements ou des exonérations, suivant les cas, ont été intégrés au dispositif. Les véhicules utilitaires, quant à eux, ne sont pas concernés par la taxe.

  • Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres.

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des automobiles s’applique  aux véhicules neufs. Cette évolution avait été prévue dès fin 2020 par l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce barême s’appliquer à partir de 128 grammes de CO2/km au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021.  Pour ce niveau de pollution, la taxation est de 50 €. Le seuil de 1000 € est atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

En contrepartie de ces évolutions, et dans un contexte de forte hausse récente des prix des carburants, le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1000 € au 1er janvier 2022, est finalement maintenu à son niveau actuel pour une durée supplémentaire de 6 mois. Les particuliers peuvent ainsi continuer de bénéficier au 1er janvier 2022, par exemple, d’une aide de 6 000€ pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000€.

Risques industriels

  • Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées.

L’obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées entre en vigueur pour les entrepôts de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables, les installations de tri transit déchets et les installations Seveso. Cet état doit être disponible sous deux formats, le premier format destiné à être utilisé par les services de l’État pour la gestion d’un évènement accidentel, le second pour répondre aux besoins d’information de la population dans ce même cadre.

Les arrêtés encadrant les sites de liquides inflammables classés à enregistrement ou à déclaration entrent également en vigueur, achevant ainsi la mise en œuvre du plan d’action sur le volet de la réglementation relative aux liquides inflammables.

Pour les entrepôts à autorisation, c’est la disposition visant l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident qui entre en vigueur. Par ailleurs, pour les entrepôts dotés d’un plan d’opération interne, il devient obligatoire d’y définir les dispositions à mettre en œuvre pour le nettoyage et la remise en état du site, ainsi que l’organisation pour lutter contre un incendie de plus de 2 heures. Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

ENTREPRISE ENGAGÉE

Tanguy Robert
Co-fondateur de SAMI

Pourquoi est-il important de mesurer son empreinte carbone?

Mesurer son empreinte carbone équivaut à la première étape de l’engagement climatique d’une entreprise. Cela sert à mieux comprendre les activités émettant le plus de gaz à effet de serre, pour savoir quels changements adopter. Généralement, après avoir calculé son empreinte carbone, l’entreprise va mettre en place un plan d’action pour pouvoir la réduire sur les années suivantes. On peut trouver plusieurs différentes raisons pour démontrer qu’il est important, pour chaque entreprise, de s’engager pour le climat.

La plus évidente est en faveur du climat et de l’environnement. Le constat du GIEC est alarmant, il est clair que le changement climatique d’origine humaine a des conséquences irréversibles. Nous savons ce que nous devons faire, nous avons les outils, il ne reste plus qu’à passer à l’action pour limiter les dégâts ! S’engager est aussi bénéfique pour l’entreprise aux yeux de son écosystème. Au niveau interne la marque employeur est renforcée et en externe, cela permet de répondre aux demandes des clients sur les enjeux environnementaux.  Ces bénéfices renforcent l’image de marque de l’entreprise.

Par ailleurs, la réglementation est de plus en plus contraignante et l’obligation de réaliser un bilan carbone s’étendant à de plus en plus d’entreprises en France et en Europe. Les entreprises ont un énorme rôle à jouer dans cette lutte et nous comptons bien les aider.

Quelle est la solution apportée par Sami ?

Sami offre une solution pour permettre à chaque entreprise de faire sa part pour le climat, de façon simple, pédagogique et impactante. Nous couvrons les différentes briques de la stratégie climatique d’entreprise : Mesure d’empreinte carbone, plan de réduction d’émissions, engagement des collaborateurs, contribution carbone, communication des engagements.

Sami est composé de deux parties : un outil logiciel SaaS (software as a service) et un coach carbone. Le logiciel permet de simplifier et automatiser les calculs et le suivi des émissions dans le temps.Ce logiciel prend la forme d’une application en ligne, simple à naviguer, et regroupe tous les détails de la stratégie climat de l’entreprise.

De son côté le coach carbone aide les entreprises à implémenter leur plan d’action et à répondre à toutes leurs questions environnementales, sujet parfois chronophage demandant une certaine expertise. Sami propose également un catalogue de solutions bas-carbone, permettant aux entreprises d’identifier les meilleurs partenaires pour mettre en place certaines actions.

Comment mesurer vous l’impact et la performance de votre solution? 

En 1 an et demi, nous avons déjà plus de 200 entreprises utilisant Sami pour mesurer leur impact, définir et piloter une stratégie environnementale ambitieuse. Sur cette période, nous avons pu mesurer 430 000 tonnes de CO2e (équivalent CO2 – l’unité utilisée en comptabilité carbone pour prendre en compte l’impact climatique variable des différents gaz à effet de serre et tout ramener à une unité commune). Ceci équivaut à 120 000 allez retour Paris-New York en avion !

A travers son bilan carbone (méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre) une entreprise ne fait pas que réduire ses émissions, elle sensibilise aussi son écosystème (employés, collaborateurs, clients). Ceci peut inciter plus d’acteurs à s’engager eux-mêmes ! Une fois les émissions mesurées, nous pouvons observer notre impact avec les actions de nos entreprises clientes. Le nombre de tonnes de CO2e qu’elles réduisent et séquestrent avec l’implémentation de leur plan d’action. Finalement, la dernière manière de mesurer notre performance est par la satisfaction de nos clients ! Fichier:Carré rouge.svg — Wikipédia

PUBLICATIONS À DECOUVRIR

IMPACT4ThePlanet- ODD- agir ensemble
ODD 2030 On s'engage pour la dernière décennie de l'action, Nora Barsali (News RSE)

Pourquoi un ouvrage mélangeant les points de vue d’un climatologue et d’une navigatrice, d’un entrepreneur et d’une glaciologue, d’une entreprise et d’une ville ? Car la situation dans laquelle se trouve le monde aujourd’hui montre à la fois sa complexité, sa grande technicité et en même temps sa grande fragilité. Les activités humaines contrarient les grands équilibres naturels présents depuis des millénaires. Notre génération porte une lourde responsabilité. Celle de faire basculer nos vies du côté irréversible ou de l’autre, facteur d’espoir et de respect du vivant. Un ouvrage collectif qui réunit les contributions issues de disciplines et perspectives diverses autour des 17 ODD pour rappeler l’urgence d’agir.

Manuel de guérison à l'usage des femmes, Sylvie Brunel (Albin Michel)

Dans ce livre personnel et engagé, Sylvie Brunel nous donne de précieuses clés pour en finir avec tout ce qui ronge notre sérénité. Une belle leçon de vie, dix ans après le formidable succès du Manuel de guérilla à l'usage des femmes, pour aborder avec humour et force l'âge de la maturité. En nous libérant du jugement des autres, des injonctions de la société, de la domination masculine et de la tyrannie de l'apparence, l'âge nous donne une formidable aptitude au bonheur. Nous avons toutes le droit, et même le devoir, d'être heureuses.

Les limites planétaires, Aurélien Boutaud et Natasha Gondran (Edition La Découverte)

Face à la multiplication des atteintes portées à l’équilibre des écosystèmes à l’échelle planétaire, cet ouvrage co-écrit par deux universitaires identifie les principaux processus de régulation et de résilience du « système Terre » et, pour chacun d’entre eux, trace les limites à ne pas franchir pour éviter la sortie de route. Ces travaux abordent également des questions moins connues du grand public, comme le déséquilibre des cycles biogéochimiques, le changement d’affectation des sols, l’introduction de polluants d’origine anthropique dans les écosystèmes ou encore l’acidification des océans. Autant d’enjeux pour lesquels la communauté scientifique essaie aujourd’hui de déterminer des frontières à ne pas dépasser si l’humanité veut éviter les risques d’effondrement.

Le mythe du recyclage, Mikaela Le Meur (Première Parallèle)

Une démythification du recyclage comme solution aux défis environnementaux contemporains. L'auteure met en exergue des exemples emblématiques de la mondialisation du traitement des déchets, par exemple dans le nord du Vietnam où elle décortique le coût social réel, à l'autre bout du monde, des promesses du recyclage.

Top
Bienvenue
Donnez
du sens à votre communication
Accompagner, conseiller et valoriser les organisations dans leurs responsabilités et leurs impacts positifs vis-à-vis de la société et de l'environnement.

NOUS RETROUVER
1Bis Avenue de l’Europe, Levallois-Perret

NOUS CONTACTER
contact@newsrse.fr

SOCIAL MEDIA